La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Acromégales, Pas Seulement, en tant que responsable de traitements, en matière de traitement des données à caractère personnel des donateurs, bénévoles, contacts, utilisateurs du site Internet acromegalie-asso.org.

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

Acromégales, Pas Seulement affirment leur attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

Les Restos du Cœur s’engagent formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.

1. CHAMP D’APPLICATION ET EXCLUSION

La présente Politique s’applique à l’ensemble des  traitements de données à caractère personnel effectués par Acromégales, Pas Seulement,  concernant les formulaires (dons, bénévolat, legs, donations, partenariat, mécénat, contact) et à partir du site internet acromegalie-asso.org.

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels Acromégales Pas Seulement n’est pas responsable du traitement.

La base légale des traitements est :

– l’exécution d’un contrat pour les traitements de dons en ligne, cagnotte solidaire et tombola ;

– la nécessité de respecter une obligation légale pour traiter les obligations fiscales ;

– les intérêts légitimes pour fidéliser et connaitre nos donateurs ou promouvoir nos valeurs et sensibiliser à nos actions ;

– le consentement pour les autres traitements

2. DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.

– Don en ligne

– Nous collectons vos informations d’état civil, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, numéro de donateur éventuel, l’historique des transactions web (don en ligne), les données relatives au paiement et à la transaction.

– Contact (acromegalie-asso.org) et formulaires de contact

Nous collectons vos informations d’état civil, de contact, code postal et la ville, l’année de naissance, situation, CV, compétences et disponibilité.

– Inscription newsletter

Nous collectons uniquement votre adresse de messagerie.

– Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée)

Nous  collectons votre adresse de messagerie.

– Espace donateurs

Nous collectons vos informations d’état civil, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, l’historique des dons, coordonnées bancaires en cas de prélèvements réguliers.

3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :

– Dons et espace donateurs : les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons, les transactions, la gestion de la relation donateurs, l’émission des reçus fiscaux et une analyse statistique.

– Formulaires de contacts : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques. Les informations de localisation code postal et ville permettent de réorienter votre demande en cas de besoin au plus proche du terrain.

– Inscription newsletter : les données collectées sont utilisées uniquement pour la transmission de notre newsletter.

– Données de connexion : les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite de nos sites web.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de Acromégales Pas Seulement et aux sous-traitants avec lesquels Acromégales Pas Seulement sont liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :

– Dons en ligne et formulaires de don : conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après l’année du dernier don effectif, puis 4 ans (obligations comptables). Les données relatives aux cartes de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la transaction puis archivées pendant 13 mois à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.

– Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.

– Newsletter : vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter.

– Données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois.

– Espace donateurs : les données sont conservées jusqu’à 6 ans après le dernier don.

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Acromégales, Pas Seulement est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

7. STOCKAGE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel des bases de données ou fichiers de Acromégales, Pas Seulement sont stockées en Union Européenne. Les prestataires de services et sous-traitants avec lesquels les Restos du Cœur ont une relation contractuelle dédiée hébergent principalement leurs données au sein de l’Union Européenne, ou sinon, les transferts sont réalisés dans l’un des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

8. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité  des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits soit par mail directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse dpo@acromegalie-asso.org, soit en faisant la demande par courrier :

Acromégales Pas Seulement

59234 VILLERS AU TERTRE

23bis rue de Fressain 

9. RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@acromegalie-asso.org ou par courrier :

Acromégales Pas Seulement

59234 VILLERS AU TERTRE

23bis rue de Fressain 

Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.

10. MISE À JOUR

Cette politique de protection des données est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Cette politique de protection des données a été mise à jour le 10 février 2024.